Quand on est en CDI (Contrat à Durée Indéterminée), il y a plusieurs raisons qui peuvent nous pousser à vouloir quitter l'entreprise dans laquelle on travaille. Cela dit, c'est difficile à mettre en place, puisqu'on n'a aucune envie d'être licencié, ni de démissionner, et ceux pour des raisons principalement économiques et financières. Mais depuis 2008, il existe une troisième alternative qui en ravit et en aide plus d'un : la rupture conventionnelle du Contrat à Durée Indéterminée.

Cette rupture conventionnelle, aussi appelée rupture à l'amiable, est un moyen pour l'employeur et le salarié de convenir ensemble d'une rupture de contrat de travail, sans avoir à passer par un licenciement ou une démission. Les deux partis s'accordent sur une date de fin de contrat, et sur le montant des indemnités, dont la somme doit être inférieure ou égale à celle des indemnités de licenciement. Après signature, l'employeur et le salarié ont quinze jours pour dénoncer cet accord. Une fois ce délais passé, la convention est envoyée à la direction départementale du travail qui a quinze jours pour la valider.

LA NEGOCIATION

Généralement, un employeur opte pour la rupture conventionnelle pour éviter un licenciement. Si, psychologiquement, c'est plus facile à gérer pour le salarié, celui-ci ne doit pas oublier de négocier ses indemnités.

  • Si le salarié estime les modalités injustes, il ne doit pas hésiter à justifier de son ancienneté et de son efficacité pour discuter d'autres points tels que ses heures de DIF, la durée du préavis, ou encore les stock-options, etc.

Si le salarié est à l'origine de cette rupture conventionnelle, pour éviter la démission, la négociation sera plus délicate, car il ne faut pas oublier que l'employeur n'avait aucune envie de le voir partir, alors le faire payer des modalités alors qu'il est contre le départ du salarié n'est pas chose aisée.

Le principe de la rupture conventionnelle repose sur celui de la négociation. Négociez tout ce que vous pouvez avec votre employeur, jusqu'à ce que vous ne trouviez plus aucun filon à exploiter, c'est ainsi que vous vous en sortirez le mieux.