La carte grise est un titre de police qui permet d'identifier un véhicule mais ne constitue en aucun cas un titre de propriété. Le nom officiel de la carte grise est « certificat d'immatriculation ».

Pour lire une carte grise:

Au dos de la carte grise, un lexique explique les différents champs de la carte grise.

Ce tableau récapitulatif vous permettra de comprendre toutes les mentions d'une carte grise:

 

Champs

Description

A

Numéro d'immatriculation

A.1

Numéro d'immatriculation précédent du véhicule

B

Date de la première immatriculation du véhicule

C.1

Nom, prénom et adresse dans l'Etat membre à la date de délivrance, du titulaire du certificat d'immatriculation

 

C.3

Nom, prénom et adresse dans l'Etat membre à la date de délivrance, de la personne physique ou morale pouvant disposer du véhicule à un titre juridique autre que celui de propriétaire.

C.4

Mention précisant que le titulaire du certificat d'immatriculation est le propriétaire du véhicule

C.4. 1

Mention précisant le nombre de personnes titulaires du certificat d'immatriculation, dans le cas de multi-propriété

D. 1

Marque du véhicule

D. 2

Type, variante (si disponible), version (si disponible)

D. 3

Dénomination commerciale

D. 2. 1

Code national d'identification du type

E

Numéro d'identification du véhicule

F. 1

Masse en charge maximale techniquement admissible, sauf pour les motocycles (en kg)

F. 2

Masse en charge maximale admissible en service (en kg): PTAC

F. 3

Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service (en kg)

G

Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d'attelage en cas de véhicule tracteur de catégorie autre que M1 (en kg)

G. 1

Poids à vide national

H

Période de validité, si elle n'est pas illimitée

I

Date de l'immatriculation à laquelle se réfère la carte grise

I. 1

Date de l'immatriculation à laquelle se réfère la précédente carte grise

J

Catégorie du véhicule (CE)

J. 1

Genre national

J. 2

Carrosserie (CE)

J. 3

Carrosserie (désignation nationale)

K

Numéro de réception par type 

P. 1

Cylindrée (en cm3)

P. 2

Puissance nette maximale (en kW)

P. 3

Type de carburant ou source d'énergie

P. 6

Puissance administrative nationale

Q

Rapport puissance/masse en kW/kg (uniquement pour les motocycles)

S. 1

Nombre de places assises y compris celle du conducteur

S. 2

Nombre de places debout

U. 1

Niveau sonore à l'arrêt en dB(A)

U. 2

Vitesse du moteur (en min-1)

V. 7

CO2

V. 9

Classe environnementale de réception CE

X. 1

Date du prochain contrôle technique à la date de délivrance de la carte grise

Y. 1

Montant de la taxe proportionnelle régionale en Euro

Y. 2

Montant de la taxe additionnelle parafiscale en Euro

Y. 3

Montant de la taxe additionnelle CO2 ou montant de l'écotaxe en euros

Y. 4

Montant de la taxe pour gestion du certificat d'immatriculation en euros

Y. 5

Montant de la redevance pour acheminement du certificat d'immatriculation en euros

Y. 6

Montant total de la taxe à acquitter en Euro

Z.1

 

 

 

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