Le certificat de cession d'une voiture est un document à remplir obligatoirement par le vendeur lors de la transaction d’un véhicule. Ce certificat à pour but d'officialiser la vente et de permettre au nouveau propriétaire d’immatriculer le véhicule et d’obtenir une carte grise.  

Avant de vendre un véhicule vous devez vous procurer un formulaire de cession de véhicule. Ce certificat peut être obtenu dans de multiples lieux tels que les préfectures, sous préfectures ou les mairies. Il est possible d’obtenir ce type de document dans les concessions automobiles ou chez les assureurs. 

Ce certificat est constitué de trois feuilles similaires. Le premier exemplaire est destiné au vendeur, le deuxième à la préfecture et le troisième à l’acheteur.

Le vendeur doit indiquer sur les trois feuilles :

  • Son nom

  • Son prénom

  • Son adresse

  • Certifier la vente ou le don du véhicule

  • La date de la transaction

  • L’immatriculation du véhicule

  • Indiquer les numéros d’identification de la voiture référencés sur la carte grise

  • Le nom de l’acheteur

  • Le prénom de l’acheteur

  • L’adresse de l’acheteur

  • Certifier les d’indications noté sur la carte grise

  • Signer le document

  •  Demander à l’acheteur de signer le document

Une fois le certificat de cession de véhicule rédigé, vous devez garder la feuille numéro 1 et transmettre les deux autres à l’acheteur en même temps que le véhicule. C’est la personne qui à acheté la voiture qui transmettra la feuille numéro 2 à la préfecture lors de sa demande de carte grise.