Conformément aux articles 12 et 15 de la loi du 6 juillet 1989 un locataire peut donner son préavis à tout moment en cour de bail à condition de respecter certaines règles. En effet, il faut, même si le bailleur est le propriétaire du bien loué, le protéger contre tout effet négatif lié au départ soudain du locataire. Il doit ainsi avoir assez de temps pour trouver un nouveau locataire.

La durée de principe est de trois mois. Souvent les locataires peuvent se tromper sur les délais de préavis car il existe certaines dérogations. En effet, cette durée peut être réduite à un mois en cas de mutation, de la perte d’emploi, d’un état de santé justifiant un changement de domicile ou du bénéfice du RMI ou du RSA.

Cette possibilité de préavis réduit est motivée par le principe d’équilibre contractuel qui doit exister entre le bailleur et le locataire. C’est le juge qui a fixé le cadre de cette possibilité de préavis réduit puisque trois conditions doivent être réunies : il faut que l’évènement qui motive la décision de quitter le logement soit soudain et imprévu, il faut également que la demande soit faite immédiatement après la connaissance de l’élément qui motive la décision, il faut enfin une nécessiter de quitter le logement sans délai, c'est-à-dire que la raison doit être incompatible avec le maintien dans le logement.

La demande devra impérativement être adressée par lettre avec accusé réception au propriétaire ou par acte d’huissier. Elle est relativement simple puisque seule la condition de délai est nécessaire. Il faudra ainsi formuler le plus simplement sa décision en indiquant la date où l’on souhaite quitter les lieux

Un modèle de lettre vous est proposé sur le site de l’Agence nationale pour l’information sur le logement.